La Confirmation - Le texte législatif
Décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du Livre Généalogique pour l’espèce canine.
Nota : Les parties mises en italique dans le texte représentent des extraits du décret.
I. Principes Généraux
Art. 4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois. Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications, la classe la plus élevée concernant les reproducteurs pour lesquels il est tenu compte des aptitudes. Les normes d’âge et de qualification seront fixées pour chaque race en accord avec la fédération tenant le livre généalogique par les Associations spécialisées agréées.
- La confirmation est donc indispensable pour l’inscription définitive au Livre Généalogique permettant aux bénéficiaires de pouvoir reproduire des sujets inscriptibles au titre de la descendance. La confirmation doit avoir été obtenue et l’inscription définitive au L.O.F. réalisée, avant l’accouplement des reproducteurs.
- Chaque Association spécialisée de race concernée est tenue de déterminer, en accord avec la Commission Zootechnique, la liste des motifs de refus de confirmation. La liste des refus de confirmation établie par une Association spécialisée de race n’est applicable qu’après approbation par la Commission Zootechnique de la S.C.C. et homologation par le Comité.
- Les Associations de race peuvent, suivant nécessité, proposer à la SOCIETE CENTRALE CANINE la modification de l’âge minimum exigé pour la confirmation dans leur race, qui devra correspondre à l’âge minimum imposé pour l’admission en exposition étant précisé que cet âge ne peut être inférieur à 10 mois.
Un sujet non conforme aux normes du standard de sa race n’est, en aucun cas, susceptible d’être confirmé.
II - Localisation des examens de confirmation
Art. 4 - Les opérations de confirmation dont les modalités d’exécution sont fixées par la fédération tenant le livre généalogique, s’effectuent sur n’importe quel point du territoire métropolitain à l’occasion de rassemblements de chiens organisés avec l’agrément de la fédération tenant le livre généalogique.
- Les rassemblements à l’occasion desquels peuvent s’effectuer les opérations de confirmation ont été fixés ainsi par la SOCIETE CENTRALE CANINE :
1. Les expositions canines nationales ou internationales et présentations organisées par les Sociétés Canines Régionales affiliées à la S.C.C.
2. Les expositions nationales ou régionales d’élevage et les réunions de délégations organisées par les Associations de race affiliées, avec l’accord des Sociétés Régionales.
3. Les fields trials organisés par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
4. Les séances de confirmation organisées par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
5. Les épreuves de travail pour lévriers organisées par les Associations de race et les Clubs de travail Lévriers.
Sont donc exclus : les concours, épreuves et démonstrations de chiens de garde et de défense.
- Les chiens présentés à la confirmation dans les expositions et présentations devront y avoir été engagés soit pour la compétition et l’examen de confirmation, soit uniquement pour l’examen, et le droit d’engagement afférent au titre de l’engagement devra avoir été acquitté.
Les chiens présentés dans des rassemblements organisés par les Associations de race uniquement pour la confirmation sont tributaires d’un droit de participation fixé par les organisateurs, qui devra être proportionnel aux frais engagés.
- L’examen de confirmation au domicile de l’expert confirmateur peut être autorisé exceptionnellement, à condition que l’Association de race concernée en admette le principe et en ait informé la SOCIETE CENTRALE CANINE.
- Si l’association de race en accepte le principe, tous les experts sont autorisés à pratiquer la confirmation à domicile
- Si elle n’en accepte pas le principe, l’interdiction de la pratique de la confirmation à domicile devient la règle pour tous les experts confirmateurs de la race.
NB : Les chiens présentés pour la confirmation au domicile de l’expert confirmateur sont examinés gratuitement.
Nota : Les parties mises en italique dans le texte représentent des extraits du décret.
I. Principes Généraux
Art. 4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois. Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications, la classe la plus élevée concernant les reproducteurs pour lesquels il est tenu compte des aptitudes. Les normes d’âge et de qualification seront fixées pour chaque race en accord avec la fédération tenant le livre généalogique par les Associations spécialisées agréées.
- La confirmation est donc indispensable pour l’inscription définitive au Livre Généalogique permettant aux bénéficiaires de pouvoir reproduire des sujets inscriptibles au titre de la descendance. La confirmation doit avoir été obtenue et l’inscription définitive au L.O.F. réalisée, avant l’accouplement des reproducteurs.
- Chaque Association spécialisée de race concernée est tenue de déterminer, en accord avec la Commission Zootechnique, la liste des motifs de refus de confirmation. La liste des refus de confirmation établie par une Association spécialisée de race n’est applicable qu’après approbation par la Commission Zootechnique de la S.C.C. et homologation par le Comité.
- Les Associations de race peuvent, suivant nécessité, proposer à la SOCIETE CENTRALE CANINE la modification de l’âge minimum exigé pour la confirmation dans leur race, qui devra correspondre à l’âge minimum imposé pour l’admission en exposition étant précisé que cet âge ne peut être inférieur à 10 mois.
Un sujet non conforme aux normes du standard de sa race n’est, en aucun cas, susceptible d’être confirmé.
II - Localisation des examens de confirmation
Art. 4 - Les opérations de confirmation dont les modalités d’exécution sont fixées par la fédération tenant le livre généalogique, s’effectuent sur n’importe quel point du territoire métropolitain à l’occasion de rassemblements de chiens organisés avec l’agrément de la fédération tenant le livre généalogique.
- Les rassemblements à l’occasion desquels peuvent s’effectuer les opérations de confirmation ont été fixés ainsi par la SOCIETE CENTRALE CANINE :
1. Les expositions canines nationales ou internationales et présentations organisées par les Sociétés Canines Régionales affiliées à la S.C.C.
2. Les expositions nationales ou régionales d’élevage et les réunions de délégations organisées par les Associations de race affiliées, avec l’accord des Sociétés Régionales.
3. Les fields trials organisés par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
4. Les séances de confirmation organisées par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
5. Les épreuves de travail pour lévriers organisées par les Associations de race et les Clubs de travail Lévriers.
Sont donc exclus : les concours, épreuves et démonstrations de chiens de garde et de défense.
- Les chiens présentés à la confirmation dans les expositions et présentations devront y avoir été engagés soit pour la compétition et l’examen de confirmation, soit uniquement pour l’examen, et le droit d’engagement afférent au titre de l’engagement devra avoir été acquitté.
Les chiens présentés dans des rassemblements organisés par les Associations de race uniquement pour la confirmation sont tributaires d’un droit de participation fixé par les organisateurs, qui devra être proportionnel aux frais engagés.
- L’examen de confirmation au domicile de l’expert confirmateur peut être autorisé exceptionnellement, à condition que l’Association de race concernée en admette le principe et en ait informé la SOCIETE CENTRALE CANINE.
- Si l’association de race en accepte le principe, tous les experts sont autorisés à pratiquer la confirmation à domicile
- Si elle n’en accepte pas le principe, l’interdiction de la pratique de la confirmation à domicile devient la règle pour tous les experts confirmateurs de la race.
NB : Les chiens présentés pour la confirmation au domicile de l’expert confirmateur sont examinés gratuitement.